Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles MD VTC Transports fournit ses prestations de transport de personnes avec chauffeur. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le prestataire propose des prestations de transport privé avec chauffeur : transferts aéroport, gare et port, trajets ponctuels, mise à disposition avec chauffeur, longue distance et déplacements pour événements, principalement à Nice et sur l'ensemble de la Côte d'Azur.

Les réservations s'effectuent via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Le client communique les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation : date et heure, lieux de prise en charge et de destination, nombre de passagers et de bagages, et toute demande particulière. La réservation est ferme après confirmation par le prestataire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les transferts, un forfait fixe est communiqué et confirmé avant la course : il n'y a ni compteur ni majoration cachée. Les prestations de mise à disposition et de longue distance font l'objet d'un devis personnalisé.

D'éventuels frais annexes (péages, parking, temps d'attente prolongé ou demandes spécifiques) sont précisés lors de la réservation.

Le règlement intervient à l'issue de la prestation, sauf accord particulier prévoyant un acompte ou un paiement anticipé. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire et le virement. Une facture est remise sur demande.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée au prestataire dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email.

À titre indicatif et sauf conditions particulières précisées lors de la confirmation : l'annulation est sans frais lorsqu'elle intervient plus de 24 heures avant l'heure de prise en charge. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation du client au point de rendez-vous, tout ou partie du montant de la course pourra être facturé. Le prestataire s'efforce d'accepter les modifications (horaire, adresse, nombre de passagers) sous réserve de ses disponibilités.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En réservant une course à une date et une heure précises, le client renonce expressément à tout droit de rétractation pour la prestation concernée.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, à se présenter à l'heure et au lieu convenus, et à respecter le véhicule ainsi que les consignes de sécurité (port de la ceinture, transport des enfants dans un dispositif adapté). Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité du véhicule.

Il est interdit de fumer et de consommer des substances illicites à bord. Toute dégradation du véhicule du fait du client pourra faire l'objet d'une facturation.

Le prestataire met à disposition un véhicule propre, entretenu et assuré, conduit par un chauffeur professionnel titulaire de la carte professionnelle et des autorisations requises. Il s'engage à assurer la prestation avec ponctualité et discrétion, dans le respect de la confidentialité des informations communiquées par le client.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, de conditions de circulation exceptionnelles, d'intempéries ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Il appartient au client de prévoir une marge de temps suffisante, notamment pour les trajets à destination d'un aéroport, d'une gare ou d'un port.

Toute réclamation peut être adressée au prestataire par email à contact@md-vtc-transports.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.