Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'exploitant et à l'hébergeur du site md-vtc-transports.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Le site internet accessible à l'adresse https://md-vtc-transports.com est édité et publié dans les conditions suivantes :

Éditeur du site
Ozymandias Agency
Nom commercial
Ozymandias Agency
Exploitant
ELOUNDOU CHRISTIAN
Forme juridique
Entreprise individuelle (EI)
SIREN
851 675 025
RCS
Evreux
Siège social
3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France
Directeur de la publication
ELOUNDOU CHRISTIAN
Société exploitante — activité présentée
MD VTC Transports
Dénomination
MD VTC Transports
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN
101 069 300
SIRET (siège social)
101 069 300 00016
TVA intracommunautaire
FR74 101 069 300
Code APE / NAF
4932Z — Transports de voyageurs par taxis
Siège social
96 boulevard Jean-Dominique Blanqui, 06340 La Trinité, France
Hébergement
Hostinger International Ltd.
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
01

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site md-vtc-transports.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, charte graphique, mise en page et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ses titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

02

Protection des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de réservation et de contact (nom, téléphone, adresse email et détails du trajet) font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande et à assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et sont conservées pour la seule durée nécessaire aux finalités du traitement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@md-vtc-transports.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

En cas de difficulté liée au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

03

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur.

04

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

05

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations communiquées le sont à titre indicatif ; les tarifs et disponibilités sont confirmés lors de la réservation.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de présence d'un virus informatique.

06

Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

07

Conception et réalisation

Conception, design et développement du site : Ozymandias Agency, agence web spécialisée pour chauffeurs privés et VTC — ozymandias.agency.